- § 1Éditeur
- § 2Hébergeurs
- § 3Propriété intellectuelle
- § 4Protection des données personnelles
- § 5Responsabilité
- § 6Droit applicable
§ 1Éditeur
Raison sociale : AUTOMASSIST. Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS). Capital social : 1 000 €. Siège social : 28 avenue des Pépinières, 94260 Fresnes, France. Numéro SIREN : 953 805 843. Numéro SIRET (siège) : 953 805 843 00026. Numéro de TVA intracommunautaire : FR88953805843. Code NAF : 62.01Z – Programmation informatique. RCS : Créteil. Président : Jean-Philippe Nitkowski. Directeur général : Nelson Atipo. Contact : [email protected].
§ 2Hébergeurs
Hébergement du site (front-end) : Netlify, Inc., 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, USA (https://www.netlify.com). Le site est distribué via le réseau de diffusion de contenu (CDN) mondial de Netlify, qui comprend plusieurs nœuds situés en Europe, avec un accent sur la conformité du stockage en UE. Hébergement de l'application et du backend : Microsoft Azure – Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande (https://azure.microsoft.com). Les services sont principalement déployés dans les régions France Central (Paris) et North Europe (Irlande), respectant les standards de traitement des données de l'UE. Base de données et authentification : Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992 (https://supabase.com). Supabase exploite des serveurs en Europe (région « eu-central-1 », Franckfort) pour héberger les services critiques.
§ 3Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site sont la propriété exclusive d'AUTOMASSIST, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
§ 4Protection des données personnelles
L'organisation se conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679). Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.
§ 5Responsabilité
Bien que la société vise l'exactitude, elle ne peut garantir l'exhaustivité ni la disponibilité constante du contenu et des services. Les utilisateurs assument la responsabilité de l'utilisation du site.
§ 6Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux du ressort du siège social, sauf disposition légale contraire.